Notre cabinet exerce aussi ses compétences dans les domaines du droit indissociablement liés à l'expertise comptable : droit comptable, droit des affaires, droit des sociétés et fiscalité. Nos collaborateurs savent vous éclairer afin de choisir la forme juridique la mieux adaptée, l'opération fiscalement la plus avantageuse, ainsi que pour négocier au mieux les contrats clés dont vous avez besoin, au moment où vous en avez besoin.

Déclarations courantes

• Déclaration de TVA (CA3 et CA12)
• Taxes Professionnelle
• Taxe d’Apprentissage
• Formation Professionnelle Continue
• Organic
• Effort de Construction
• Taxes sur les Salaires
• Déclaration des Revenus

Liasses fiscales et Télétransmission TDFC

• Assistance Juridique et financière
• Constitutions de Sociétés (Statuts, Formulaires, Annonces Légales…)
• Approbation des comptes (Projet de résolutions, Procès verbaux des AGO et
  CA, Rapport de Gestion…)
• Modifications en AGE (Transfert de siège, Nomination ou démission des
  organes de direction, Augmentation de capital…)
• Dossiers de Gestion, Tableaux de Bord, Plans de trésorerie

Droit des affaires

• Négociation des contrats et baux
• Négociation des accords commerciaux
• Application de la législation sur les prix
• Règles de droit pénal des affaires

Droit des sociétés

• La forme juridique de votre entreprise est-elle adaptée à vos activités ?
• Réalisation des opérations nécessaires à la création, à la vie et à la transformation
  de votre entreprise
• Secrétariat des sociétés (assemblées, de conseils d'administration)
• Conseil en matière de structures complexes ou internationales
• Aide à la transmission de l'entreprise

Fiscalité

• Suivi et étude de tous problèmes à caractère fiscal
• Aide aux diverses déclarations fiscales
• Assistance en cas de contrôle fiscal
• Établissement des dossiers d'exonération